Le budget primitif 2017 de la communauté adopté

Seysses-Savès

Lors du conseil communautaire du vendredi 7 avril, à Seysses-Savès, les élus ont approuvé à l’unanimité le projet de budget primitif 2017. « C’est un budget sincère, proche de la réalité et ambitieux, notamment pour la voirie », a souligné le vice-président en charge des finances, Jean-Pierre Cot.
Face au désengagement de l’État – la Dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé en quatre ans de 300 000 € ! – la collectivité maîtrise cependant ses dépenses et poursuit son désendettement.

« Les recettes provenant essentiellement des impôts », la commission finances de la Communauté de communes s’est fixée trois objectifs :

  • une hausse modérée des impôts
  • une diminution des investissements
  • un emprunt inférieur au remboursement.

Ce premier objectif se manifeste par une très légère hausse des taux d’imposition

Intitulé 2016 2017
Taxe d’habitation 18,60% 18,78%
Foncier bâti 20,23% 20,43%
Foncier non bâti 62,30% 62,91%
Cotisation foncière des entreprises 18,40% 18,58%
Fiscalité professionnelle de zone 31,09% 31,39%

Si l’on voulait effectuer un rattrapage des sommes perdues par la DGF, via le levier de l’impôt, il faudrait pour cela rehausser les taux de près de 10 % !

En revanche, compétente en matière de traitement et d’ordures ménagères depuis le 1er janvier 2017, et en l’absence de vote du taux par le SICTOM Sud Est, la Communauté de communes a voté pour le maintien (16,80%) de son taux de Taxe sur l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères.

Côté investissements, ceux-ci s’élèvent pour 2017 à 1 252 052 €. Ils se répartissent ainsi :

  • Voirie : 968 000 €
  • Écoles : 128 800 €
  • Subventions d’équipement versées : 90 952 €
  • Périscolaire (fin des travaux ALAE Laymont) : 43 000 €
  • Promotion touristique : 15 000 €
  • Divers (mutualisation) : 3 300 €
  • Zones d’activités : 3 000 €

Enfin, afin de participer, même symboliquement à l’effort budgétaire, les élus ont voté le gel de leur indemnité.