Les compétences

Compétences :

Obligatoires :

Aménagement de l’espace (article L.5214-16/I/1°)

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

Actions de développement économique (Article L.5214-16/I/2°)

  • La création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • La réalisation d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
  • Promotion du tourisme, dont la création d’un office intercommunal de tourisme.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Gestion des milieux aquatiques et prévention de inondations.

Optionnelles :

Création, aménagement et entretien de la voirie

La communauté de communes prend en charge l’aménagement et l’entretien des voies classées dans le domaine public communal, à l’exception de la voirie de centre-bourg et de la piste cyclable entre le château Barbet, Lombez et Samatan.

La communauté de communes pourra assurer des prestations de services pour le compte :

  • d’une ou plusieurs collectivités territoriales ;
  • d’un ou plusieurs autres E.P.C.I.
  • d’un ou plusieurs syndicats mixtes.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

  • La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire sur l’ensemble de son territoire.
  • Le fonctionnement des écoles pré-élémentaires et élémentaires, des cantines scolaires sur l’ensemble de son territoire.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Définition et conduite de la politique relative à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
  • La gestion et/ou la participation aux services à destination de la petite enfance : halte-garderie, relais assistantes maternelles, lieu d’accueil enfants parents, crèche.
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements périscolaires sur l’ensemble du territoire communautaire.
  • La gestion et/ou la participation au fonctionnement des garderies périscolaires, des accueils de loisirs associés à l’école de l’ensemble du territoire.
  • Participation aux activités faisant l’objet de conventionnement avec des organismes publics ou sociaux dans le domaine de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Suivi et renouvellement de ces contrats.

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Plan climat air énergie territorial (P.C.A.E.T.)

Facultatives :

Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Création et gestion de la fourrière animale

Mise à disposition et accès aux services d’informations géographiques (S.I.G.) permettant l’exploitation des données cadastrales et la superposition cartographique sur fond cadastral des V.R.D., P.L.U., cartes, sentiers de randonnées.