Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Savès s’est réuni jeudi 1er octobre à Saint-André. Une séance riche, avec un cap donné pour l’élaboration du PLUi, un avis défavorable sur un projet photovoltaïque à Polastron et plusieurs mesures en faveur des agents de la collectivité.
Gouvernance et désignations
- Le règlement intérieur du conseil communautaire a été approuvé. Il doit être renouvelé à chaque début de mandature, ici pour 2026-2033.
- Karine Mallemont a été désignée membre suppléante du comité social territorial (CST) et du PETR Portes de Gascogne, à la suite de la démission de Caty Auguste.
- Marie-Thérèse Caille devient élue référente culture et patrimoine de la communauté de communes. Le Savès n’a pas la compétence culture, mais il intervient dans ce domaine, notamment à travers la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, et le Pays Portes de Gascogne porte un projet culturel à l’échelle du territoire.
PLUi : un cabinet d’études en vue et un site patrimonial à Lombez
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a occupé une large part des échanges.
- Le principe du recours au cabinet CITADIA a été validé. Il permettrait de passer par un marché à bon de commande via la centrale d’achat RESAH, avec plus de souplesse pour construire la méthodologie et le calendrier. L’objectif est une approbation du PLUi fin 2030. Les élus ont confirmé les bons retours sur ce cabinet, déjà missionné par d’autres intercommunalités gersoises et conseillé par la DDT. La présidente poursuivra les échanges avec CITADIA sur le cahier des charges, avec pour objectif de valider le bon de commande lors du prochain conseil, avant la fin de l’année 2026.
- PLUi ou PLUi-h ? La question de l’ajout d’un volet habitat a été posée. Une étude habitat avait déjà été réalisée (coût : 54 k€) mais n’avait pu aboutir faute de moyens. Les moyens de la collectivité n’étant pas extensibles, ce volet n’est pas retenu à ce stade, mais il pourra toujours être ajouté plus tard. Une rencontre est prévue avec la Gascogne Toulousaine, qui a déjà mené cette démarche.
- Composition de la commission locale du Site patrimonial remarquable (SPR) de Lombez. Elle réunit élus, représentants d’associations et personnalités qualifiées, sous la présidence du maire de Lombez, Jean-Pierre Cot, par délégation de la présidente de la communauté de communes.
- Droit de préemption urbain à Cazaux-Savès. Il a été instauré, avec délégation de son exercice à la commune. Après la vente de la Cazalaise en mars 2025, Cazaux-Savès souhaite récupérer, par le biais de l’EPF, le bâtiment ainsi que les terrains afin de monter un projet.
Développement économique : un soutien pour le commerce de proximité
Le conseil a autorisé le dépôt d’une candidature auprès de la Banque des Territoires pour cofinancer un poste de manager de commerce. Cette mission représente 0,5 ETP du poste de développeuse territoriale. Le cofinancement sollicité est de 10 000 € par an pendant deux ans, dans le cadre de l’Opération de revitalisation du territoire (ORT) du Savès.
Environnement et transitions
- Avis défavorable au projet photovoltaïque de RWE à Polastron. Les élus jugent le projet démesuré avec ses 14 ha, avec un risque pour la qualité des paysages, dans une zone de grande sensibilité visuelle le long de la RD 149. Le volet agricole leur paraît insuffisant : l’exploitant n’a pas son siège sur le territoire et les bovins ne pâtureraient que quelques mois dans l’année. Bernard Zanitoni a ajouté que la parcelle totale concernée est de 41 ha pour 15 vaches, et rappelé le risque d’incendie lors des canicules, sans point de ravitaillement en eau à proximité.
- Convention avec l’Agence de l’eau et l’association Verdissons le Savès. Elle permettra le reversement de l’aide demandée par l’association aux partenaires du projet : la communauté de communes, Nataïs et Val de Gascogne.
Finances
- Une enveloppe de 2 000 € a été fixée pour les dépenses de fêtes et cérémonies.
- La vente des équipements de l’ancienne cuisine de Samatan a été autorisée, à prix fixés. Elle sera d’abord proposée aux communes, puis éventuellement aux associations.
- Cotisation complémentaire au SCoT de Gascogne. Le syndicat mixte a voté une indemnité pour son président non prévue au budget, d’où un appel à cotisation supplémentaire de 448,33 € pour le Savès. Cette délibération a suscité 2 votes contre et 27 abstentions.
Ressources humaines : des mesures pour les agents
- Le règlement intérieur des services a été mis à jour, pour la première fois depuis 2021. Il intègre notamment des dispositions sur la consommation d’alcool et de stupéfiants, ainsi que sur le tabac aux abords des écoles, suite à la nouvelle réglementation.
- Les actions sociales de fin d’année sont reconduites : un colis garni de 40 € par agent et 70 € de bons d’achat chez les commerçants locaux, valables jusqu’au 31 janvier 2027.
- Le forfait mobilités durables sera mis en place à compter du 1er janvier 2027. Il permet de rembourser tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail à vélo ou en covoiturage, de 100 à 300 € par an selon le nombre de jours d’utilisation. Deux oppositions ont été enregistrées.
- Le tableau des effectifs a été modifié pour promouvoir un agent.
Informations et questions diverses
- Pouvoirs de police : les communes conservent leurs pouvoirs de police, qui ne sont pas transférés à l’intercommunalité.
- Plan intercommunal de sauvegarde : les communes sont invitées à transmettre leurs plans communaux et leur candidature au groupe de travail pour lancer la démarche.
- PETR : un appel à candidatures est lancé pour les commissions.
- Film de territoire : les 3 films de territoire ont été présentés aux élus.
