Vos démarches d’urbanisme : Qui fait quoi ?
Pour construire, rénover ou aménager, il est essentiel de comprendre le rôle de chaque acteur. Depuis le 7 avril 2025, la Communauté de Communes du Savès (CCS) a pris en charge la compétence planification à l’échelle de nos 32 communes. Cependant, la gestion de vos projets individuels reste un service de proximité assuré par vos élus locaux.
La planification : Le rôle de la Communauté de Communes
La CCS définit les grandes orientations d’aménagement du territoire à travers l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
- Ce document fixe les règles générales d’urbanisme pour tout le Savès.
- Il traduit notre vision collective du développement, qu’il s’agisse de l’habitat, de l’économie ou de l’environnement.
- En résumé, la CCS dessine le cadre général dans lequel vos projets s’inscrivent.
Les autorisations : le rôle de votre Maire
Si la planification est intercommunale, la compétence liée aux Autorisations du Droit des Sols (ADS) relève toujours de la responsabilité des maires. Ce sont eux qui instruisent et délivrent vos autorisations au quotidien :
- Permis de construire
- Certificats d’urbanisme
- Déclarations préalables
Les maires restent vos interlocuteurs privilégiés car ils sont les plus proches des réalités de terrain et des besoins spécifiques de chaque commune. Ils veillent à l’application concrète du cadre fixé par le PLUi sur leurs parcelles.
Où déposer votre dossier ?
Pour toute demande d’urbanisme ou question relative à un projet de construction, nous vous invitons à vous adresser directement à votre mairie.
Besoin d'aide pour vos formulaires ?
Si vous vous sentez démuni face à un document administratif ou une démarche en ligne, l’espace France Services est à votre disposition. Un point d’accueil unique est là pour vous accompagner afin de ne jamais rester seul face à un formulaire.