Compte rendu du conseil communautaire du 5 février 2026 à Saint-Lizier-du-Planté
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes s’est réuni le 5 février 2026 à Saint-Lizier-du-Planté. La séance a débuté par une présentation de la commune par Mme Raymonde Dambielle, avant d’aborder une série de dossiers majeurs touchant à l’accessibilité, au développement économique, à la voirie, aux ressources humaines et aux services à la population.
Validation des décisions administratives
Les élus ont validé sans réserve le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025.
Le rapport annuel d’accessibilité, mis à jour en 2025, a ensuite été présenté par M. Lefebvre. Celui-ci a rappelé son intérêt, notamment pour appuyer des demandes de subventions auprès de l’État. Le document concerne principalement les établissements recevant du public (ERP) intercommunaux. Neuf communes ont été impliquées dans cette actualisation. Le Conseil communautaire a officiellement pris acte de ce rapport.
Attributions de compensation : vers un accord local
Un temps important de la réunion a été consacré à la présentation du montant des attributions de compensation entre la Communauté de Communes et les communes membres, dans le cadre notamment du projet de PLUi présenté début 2025.
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie à plusieurs reprises et, au 20 janvier 2026, 30 communes sur 32 avaient approuvé son rapport, ouvrant la voie à un accord local.
M. Lefebvre a rappelé que le droit commun s’impose légalement, mais que le travail collectif avait permis de construire un accord local, plus équilibré pour les communes. Celles qui ne valideraient pas les attributions de compensation proposées par l’accord local se verraient appliquer le régime de droit commun.
Il a été proposé de laisser aux conseils municipaux jusqu’au 30 juin pour se prononcer. Plusieurs élus ont toutefois exprimé leur interrogation quant au calendrier, compte tenu des prochaines élections municipales et du renouvellement des équipes. M. Lefebvre a souligné la souplesse du dispositif, rappelant que les montants peuvent être révisés avant l’échéance initiale de cinq ans.
Requalification d’un site industriel : un projet stratégique
Dans le cadre du développement économique, Sandie Magnoac est revenue sur la situation du site SYNGENTA, dont une partie doit fermer prochainement. L’entreprise a décidé de recentraliser ses services administratifs, laissant aujourd’hui le site sans repreneur identifié.
Des rencontres ont été menées avec la direction de SYNGENTA, Jean-Paul Cot, Hervé Lefebvre et Sandie Magnoac. Tant qu’un repreneur n’est pas identifié, l’hypothèse étudiée serait une reprise par l’État, avec un projet de réhabilitation permettant d’accueillir les bureaux de la Communauté de Communes, une cuisine centrale, tandis que SYNGENTA conserverait un laboratoire en location.
Le Conseil a autorisé le dépôt d’une demande de subvention DETR pour financer les études.
Dans la continuité, les élus ont validé la sélection de trois entreprises qui seront auditionnées pour l’étude de faisabilité de cette requalification industrielle.
Soutien au tissu économique local
La convention de partenariat avec Initiative Gers pour la période 2026-2028 a été approuvée. Elle représente une cotisation annuelle d’environ 4 000 €.
Pour rappel, depuis 1999 ce dispositif a permis la création ou le maintien de plus de 80 emplois sur le territoire, ce qui a convaincu les élus de renouveler leur engagement.
Enfance et services scolaires
Afin d’éviter des difficultés de trésorerie à l’association Les Bons P’tits Loups, dont le budget ne sera voté qu’en avril, le Conseil a validé le versement d’une avance de subvention de 10 000 €.
Concernant la restauration scolaire et l’entretien, les élus ont autorisé la signature d’un marché de trois ans avec la société PLG pour un montant de 18 081,45 € HT.
Voirie : plusieurs marchés validés
Trois décisions ont concerné l’entretien du réseau routier :
- la signature du marché des émulsions avec Emulsion des Pyrénées,
- la signature du marché de travaux de pelle mécanique avec DAR TP pour 70 000 € HT,
- ainsi que la validation générale des opérations prévues sur trois ans.
Ressources humaines : évolution des effectifs
Le Conseil a étudié une modification du tableau des effectifs afin d’adapter l’organisation aux nouveaux besoins, notamment avec l’arrivée du PLUi et les enjeux d’aménagement du territoire.
Il a été proposé :
- la création d’un poste permanent en développement économique,
- un poste permanent à temps complet d’agent d’entretien de la voirie.
Les créations de postes ont été approuvées, avec une abstention pour le poste en développement économique.