Les compétences

Compétences :

Obligatoires :

Aménagement de l’espace (article L.5214-16/I/1°)

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

Actions de développement économique (Article L.5214-16/I/2°)

  • La création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • La réalisation d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
  • Promotion du tourisme, dont la création d’un office intercommunal de tourisme.

Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Gestion des milieux aquatiques et prévention de inondations.

Optionnelles :

Création, aménagement et entretien de la voirie

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l’environnement

Politique du logement et du cadre de vie

Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8

Eau

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Compétences supplémentaires :

Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Création et gestion de la fourrière animale

Gestion des services scolaires préélémentaires et élémentaires sur l’ensemble du territoire communautaire

Gestion des services de restauration scolaire sur l’ensemble du territoire communautaire