Conseil communautaire le 10 avril

Le prochain conseil communautaire se tiendra le vendredi 10 avril, à 17 h 30, à la salle des fêtes de Noilhan.

Ordre du jour :

  • Approbation procès-verbal du conseil communautaire du 10 Mars 2015
  • Approbation du Compte de Gestion 2014
  • Vote du Compte Administratif 2014
  • Affectation du résultat
  • Présentation des budgets primitifs 2015
  • Tarifs cantine
  • Vote des taux des taxes locales
  • Fixation durée d’amortissement subventions d’équipement
  • Délibération admission en non-valeur pour un montant de 2 263,80 €
  • Modification prix de vente des lots de la ZA la Pouche
  • Vote budgets primitifs 2015
  • Signature convention Salle des Fêtes de Pompiac
  • Signature convention groupement de commandes avec le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG)
  • Restitution Voie Communale Nataïs
  • Questions diverses.