Savès
Lors du conseil du 12 avril 2018, la Communauté de communes a voté une subvention de 15 666 € à la société Hélianthus afin de l’aider dans son projet de « Création d’un site de stockage et de transformation de tournesol en vue d’alimenter la production de popcorn micro-ondable et stockage de maïs », produit par la société Nataïs.
Ce soutien financier s’inscrit dans le respect de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui confère aux communes et aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (ce qui est le cas de la Communauté de communes) la compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises.
Cette subvention complète une aide de la région Occitanie (156 655,60 €) qui instruit le dossier dans le cadre du dispositif « Investissements dans les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles » du Programme de développement rural 2014-2020 des Fonds européens agricole pour le développement rural (FEADER).
Le soutien de la Communauté de communes était nécessaire pour le déblocage de l’aide régionale, car la Région, qui n’a pas compétence pour définir les aides ou les régimes d’aide et décider de leur octroi en matière d’immobilier d’entreprises, ne pouvait intervenir qu’en complément des communes et des EPCI.