Savès – Conseil communautaire du 1er septembre
Lors du dernier conseil communautaire, à Samatan, les élus se sont opposés à la prise de compétence Plan local d’urbanisme intercommunal.
Plan local d’urbanisme intercommunal
La compétence en matière d’urbanisme reste l’apanage des communes. Ainsi en ont décidé les élu-e-s à la quasi-unanimité (moins une voix) en s’opposant au transfert automatique de la compétence Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) au 1erjanvier 2021. Ce transfert des PLU communaux vers la Communauté de communes (PLUI) était prévu automatiquement par la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) de 2014. Mais un article de ladite loi prévoit que si une minorité de communes membres de la Communauté de communes (au moins 25% des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20% de la population totale de l’EPCI) s’opposent à ce transfert, la procédure se trouverait entravée.
Les conseils municipaux ont donc trois mois, à compter du 1eroctobre et ce jusqu’au 31 décembre, pour délibérer et ainsi faire valoir leur droit d’opposition.
Désignation de représentants dans différents organismes
* Commission consultative du Syndicat départemental d’énergie du Gers : Roger Haener.
* Conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan : Christine Beyria et Martine Gamot.
* Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) : Pierre Guichert.