Savès
Retrouvez à présent les actes (délibérations, arrêtés, décisions…) de la Communauté de communes en ligne via le lien suivant situé dans la rubrique Téléchargements (page d’accueil du site).
Cette nouveauté sur le site fait suite à la mise en application de l’article R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de la publicité par voie électronique : « Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l’acte sur le site Internet de la commune. »