Seysses-Savès – Conseil communautaire du 2 avril
Vote à l’unanimité du budget primitif 2024 de la Communauté de communes. « Ce budget prudent et de rigueur repose essentiellement sur des recettes issues des bases fiscales », précise le vice-président aux finances, Jean-Pierre Cot. Résultat : + 5 points sur le Foncier et + 1 point prévu en 2025 sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le débat d’orientation budgétaire du 13 mars (lien) avait mis en lumière une différence d’approche entre ceux qui voulaient mettre à contribution les communes via un Pacte financier et fiscal (lien) et les partisans du recours unique à la fiscalité.
Ce choix d’opter pour la seconde solution n’obère pas la volonté des élus de réfléchir aux financements futurs de l’EPCI. « Il va falloir se remettre de suite au travail et il faudra reparler du Pacte fiscal et financier », prévient Fabien Escalas, maire de Laymont.
Ce budget permet « la continuité du service public » et sanctuarise la rénovation de l’école de Samatan (lien).
Les grandes lignes du BP 2024
Budget principal en « suréquilibre » sur la section d’investissement avec + 2 057 874,65 € :
- Fonctionnement : 9 938 000€
- Investissement : 5 175 000 € (dépenses) – 7 282 874,65 € (recettes)
Investissement voirie : 159 000 €
Charges à caractère général : 2 582 000 €
Charges de personnel : 3 370 000 €
Subvention aux associations de droit privé : 80 000 €
Contributions directes
Bases (calculés par les services de l’État) augmentent de 3,9 %.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24,74 %
- Taxe sur le foncier bâti : 26,47%
- Taxe sur le foncier non bâti : 71,11 %
- Cotisation foncière des entreprises : 32,59 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 16,63 %