Le PLUi dans l’impasse

Sabaillan – Conseil communautaire du 23 mai 2023

Seize communes pour le transfert. Autant contre. Mais 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population se sont opposées au transfert de la compétence Plan local d’urbanisme intercommunautaire (lire article sur le vote communautaire du PLUi).

« Nous allons être devant des problématiques qui vont se poser très rapidement », prévient le président Lefebvre. Elles se posent déjà avec le projet d’un célèbre fabricant de pop-corn. À Bézéril, ce dernier « a besoin de 3 ha » pour mener à bien le rapatriement d’une de ses unités, située en Afrique-du-sud. Or, sans PLUi, « Bézéril ne dispose que de 2 ha »[1]. Conséquence directe de la loi climat et résilience pour lutter contre l’artificialisation des terres[2].

« Que faire ? » Comme a dit un célèbre théoricien d’une révolution. « Le projet est supportable. On va leur demander de contracter mais la commune de Bézéril ne peut pas le faire toute seule. On bloque un projet supra-communal ! » « Je suis dans l’embarras », fulmine le premier édile de Bézéril, Christian Daignan.

Les choses sont-elles allées trop vite ? « Nous avons manqué d’une bonne conférence des maires, regrette Claude Perrin, maire de Saint-Loube. Il aurait fallu un travail de fond pour mieux expliquer les impacts pour nous. » « Nous avons eu un débat en conseil communautaire, réplique Jacques Alfénore, maire de Saint-Soulan. C’était aux maires de l’expliquer ! »

Mais derrière ce cas emblématique, ce sont tous les aléas de la démocratie communale qui interrogent. Sept contre et deux abstentions lors du vote communautaire. Et, à l’arrivée, seize villages contre. « Ça me paraît sidérant », commente Denys Granier-Deferre, maire de Cadeillan. En coulisse, un autre maire ne masque pas son énervement : « Il n’y a pas les bons et les mauvais maires. C’est mon conseil qui a voté. »

« Je n’ai pas de recettes, lâche le président Lefebvre qui assure que le temps va s’accélérer : « Dix mois pour mettre en compatibilité toutes les cartes communales. » « N’est-il pas possible de regarder les critères ? », interroge Fabien Escalas, maire de Laymont. « Non, il faudra revoter », lui rétorque Sandie Magnoac, vice-présidente et maire de Sabaillan. « On peut requestionner le conseil communautaire », ajoute le président. Mais rien n’est décidé.

À suivre…

[1] Schématiquement (hors Lombez et Samatan), les trente communes doivent se « répartir » 60 ha, soit 2 ha par communes.

[2] https://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-la-loi-climat-et-resilience-conforte-les-a3291.html