Sauveterre
Mardi soir, à Sauveterre, période électorale oblige, le président de la Communauté de communes s’est tenu à « un discours neutre, informatif et factuel », à l’occasion de la cérémonie des vœux de la collectivité. Catalogue thématique de 2019 à l’occasion des derniers vœux de la mandature.
Rappel en chiffre de la Communauté de communes du Savès
- 32 communes
- 10 000 habitants
- 10 écoles
- 9 Accueils de loisirs
- 81 agents
- Budget prévisionnel principal :
- Fonctionnement : 6 792 505 €
- Investissement : 2 319 466 €
Fiscalité
Depuis le 1erjanvier 2019, la Communauté de communes est passée en Fiscalité professionnelle unique (article – conseil communautaire du 25/09/18).
Outre « une bonification de la Dotation globale de fonctionnement », il en découle « la création d’un espace de solidarité entre communes par la ‘mutualisation des richesses’, une harmonisation fiscale et une neutralité budgétaire pour les communes à travers l’attribution de compensation ».
La création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) a « pour rôle d’assurer, pour un Établissement public de coopération intercommunal (communauté de communes, ndlr) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences ». À ce titre, en 2019, la Communauté de communes a versé aux communes 640 555 € de compensation.
En ce qui concerne l’harmonisation des bases fiscales minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), la durée de lissage s’étalera sur huit ans (à compter du 01/01/19) « afin de permettre une harmonisation fiscale progressive ». Le président rappelant au préalable que « la fiscalité professionnelle fait l’objet d’une cotisation minimum dont l’objet principal est l’équité, assurant que toute entreprise participe a minima au financement des services publics locaux même lorsque sa base d’imposition est faible ».
Article sur le vote du taux de la CFE.
Procès verbal du conseil communautaire sur la fixation du montant des attributions de compensation définitives par commune.
Prise de compétence
La prise de compétences sur l’eau, l’assainissement et la Maison des services au public (MSAP) depuis le 1erjanvier 2019 (PV du 25/09/2018) implique une « nécessité de remettre{nos}statuts en état ». De plus, une compétence supplémentaire a été inscrite dans les statuts : Politique du logement et du cadre de vie. « Pour permettre à la collectivité, si elle le souhaite, d’engager des études concernant la mise en œuvre d’une Opération d’amélioration de l’habitat. »
Voirie
Article Une année de travaux sur les voies communautaires
Développement économique
« Mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement pour remettre en état les zones d’activités (ZAE)» (article La communauté veut redynamiser ses zones d’activités)
Détail des aides financières pour ce plan :
Étude ZAE : 49 000 € (déduire 50 % de subvention de l’État)
1èretranche du programme d’actions : 172 681 € (déduire 78 % de subventions État + Europe)
Petite enfance et écoles
- Construction d’une crèche à Lombez.
- Instauration d’un forfait par élève pour les fournitures scolaires et les Coopératives scolaires : 75 € par an depuis 2014.
- Subventions exceptionnelles pour les voyages scolaires (article Souvenirs de Verdun par les écoliers du Savès).
- Équipement informatique, mise aux normes dans certains établissements, changement structure de jeux.
Enfance et jeunesse
- Fonds de concours (59 160 €) pour la réhabilitation de l’Alae/ALSH de Cazaux-Savès (article Futurs Alae/ALSH/Mairie : les travaux ont débuté).
- Mise en place d’un poste chargé à temps partiel de l’accompagnement des enfants en difficultés confié à Manon Rouxel.
- Mise en place pour la restauration scolaire et l’Alae d’un seul dossier (avec règlement intérieur).
Tourisme
Changement de statut pour l’Office de tourisme : passage du mode associatif à l’Établissement public à caractère industriel (Epic).
« Au regard des difficultés de gestion rencontrées par l’association, les enjeux économiques du tourisme et de l’intérêt d’une gestion transversale des différentes compétences, les élus ont affiché leur volonté de voir évoluer le statut de l’Office de tourisme et rapprocher le tourisme de la gestion publique » (article Le conseil a désigné ses représentants pour l’Epic tourisme).
Autres actions
- Plan climat air énergie
- Stage multisports
- 1erjob dating
- Projet éducatif territorial
- Adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
- Adhésion au réseau des communes forestières du Gers
Avenir
« La communauté de communes a dérogé à la règle de droits communs en ce qui concerne la composition du conseil communautaire. Un accord local a défini le nombre de délégués à 47 (1 par commune, 8 pour Lombez et 9 pour Samatan). » Applicable lors du prochain renouvellement après le scrutin des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
